Conditions générales d’utilisation

Préambule

Bienvenue sur Komunityoo.

Komunityoo est une plateforme logicielle infonuagique (« Software as a Service » ou « SaaS ») développée, exploitée et commercialisée par Think Numeric Inc., une société constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et ayant son siège social dans la province de l'Ontario, Canada.

Komunityoo permet aux organisations de créer, gérer et développer des communautés dans un environnement numérique moderne, sécurisé et évolutif. La plateforme offre notamment des outils de gestion des utilisateurs, de communication, de collaboration, de gestion documentaire, d'organisation d'événements, de bénévolat, de paiements, de rapports et d'autres services destinés à soutenir les activités des organisations.

Les présentes Conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente juridique entre Think Numeric Inc. et toute personne ou organisation utilisant Komunityoo.

En accédant à la Plateforme ou en utilisant tout ou partie des Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions ainsi que les politiques auxquelles elles font référence, notamment la Politique de confidentialité.

Si vous utilisez Komunityoo pour le compte d'une Organisation, vous déclarez être dûment autorisé à accepter les présentes Conditions au nom de cette Organisation.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas accéder à la Plateforme ni utiliser les Services.

Titre I — définitions

Article 1 — Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous.

1.1 Think Numeric Inc.

Think Numeric Inc. désigne la société canadienne propriétaire, éditrice, exploitante et fournisseur de la plateforme Komunityoo.

1.2 Komunityoo

Komunityoo désigne la plateforme logicielle SaaS développée, exploitée et commercialisée par Think Numeric Inc., incluant notamment le site Web public, les applications Web et mobiles, les interfaces de programmation (API), les services infonuagiques, les modules logiciels ainsi que toute fonctionnalité, service ou contenu mis à disposition par Think Numeric Inc.

1.3 Plateforme

La Plateforme désigne l'ensemble des Services accessibles sous le nom Komunityoo.

1.4 Services

Les Services désignent l'ensemble des fonctionnalités, outils, modules, applications et services fournis par Think Numeric Inc. au moyen de la Plateforme.

Think Numeric Inc. peut faire évoluer les Services, ajouter de nouvelles fonctionnalités, modifier certaines fonctionnalités existantes ou en retirer certaines, sous réserve des présentes Conditions.

1.5 Organisation

Une Organisation désigne toute personne morale, organisme sans but lucratif, association, entreprise, institution, organisation religieuse, établissement d'enseignement, municipalité, collectivité ou toute autre entité utilisant Komunityoo afin de gérer ses activités et les utilisateurs autorisés à accéder à son environnement.

L'Organisation est responsable :

• de l'administration de son environnement Komunityoo;

• de la gestion de ses Utilisateurs;

• de la définition des rôles et permissions;

• de la gestion de ses Communautés;

• des règles internes qu'elle applique;

• des relations qu'elle entretient avec ses Utilisateurs et ses Communautés.

1.6 Communauté

Une Communauté désigne un espace administré par une Organisation permettant de regrouper des Utilisateurs autour d'un objectif, d'une mission, d'un territoire, d'un projet ou de tout autre intérêt commun déterminé par cette Organisation.

Les conditions d'adhésion, de participation, de cotisation, d'abonnement ou d'accès à une Communauté sont définies exclusivement par l'Organisation concernée.

1.7 Utilisateur

Un Utilisateur désigne toute personne physique autorisée à accéder à la Plateforme.

Selon les permissions qui lui sont attribuées par une Organisation, un Utilisateur peut notamment agir à titre :

• d'Administrateur;

• de Membre;

• ou exercer toute autre fonction définie par l'Organisation.

1.8 Administrateur

Un Administrateur désigne un Utilisateur auquel une Organisation a accordé des permissions lui permettant de gérer tout ou partie de son environnement Komunityoo.

Selon les permissions qui lui sont attribuées, un Administrateur peut notamment exercer des responsabilités au niveau de l'Organisation, d'une ou plusieurs Communautés ou de tout autre espace d'administration offert par la Plateforme.

1.9 Membre

Un Membre désigne un Utilisateur inscrit, invité ou autorisé à participer aux activités d'une ou plusieurs Communautés.

1.10 Compte

Le Compte désigne les informations d'authentification permettant à un Utilisateur d'accéder à la Plateforme.

Chaque Compte est personnel et doit être utilisé conformément aux présentes Conditions.

1.11 Contenu

Le Contenu désigne toute information, document, texte, image, vidéo, fichier, publication, message, commentaire, enregistrement ou tout autre élément créé, importé, partagé ou diffusé au moyen de la Plateforme.

1.12 Données

Les Données désignent l'ensemble des renseignements, informations, contenus ou métadonnées traités, générés, stockés ou transmis au moyen de la Plateforme.

1.13 Abonnement

Un Abonnement désigne tout droit d'accès à tout ou partie des Services de Komunityoo.

Selon le contexte, un Abonnement peut notamment désigner :

• l'abonnement souscrit par une Organisation auprès de Think Numeric Inc. pour utiliser Komunityoo;

• tout abonnement, cotisation, contribution, adhésion ou autre modalité d'accès qu'une Organisation choisit d'établir pour les Communautés qu'elle administre.

Les modalités commerciales, financières ou contractuelles établies entre une Organisation et ses Communautés relèvent exclusivement de cette Organisation, sauf lorsque Think Numeric Inc. fournit expressément un service particulier pour son compte.

1.14 Site Web

Le Site Web désigne le portail public de Komunityoo ainsi que toute autre page Internet exploitée sous le nom Komunityoo.

1.15 Services d'intelligence artificielle

Les Services d'intelligence artificielle désignent toute fonctionnalité utilisant des technologies d'intelligence artificielle afin d'assister les Utilisateurs dans la création de contenu, la traduction, la synthèse, la recherche, l'automatisation ou toute autre fonctionnalité proposée par Komunityoo.

Titre II — les rôles et responsabilités des parties

Article 2 — Objet des relations contractuelles

Komunityoo est une plateforme logicielle fournie par Think Numeric Inc. permettant à des Organisations de gérer leurs activités, leurs Communautés et leurs Utilisateurs.

L'utilisation de la Plateforme peut donner lieu à plusieurs relations contractuelles distinctes.

Les présentes Conditions régissent exclusivement les relations entre Think Numeric Inc. et les personnes ou Organisations utilisant la Plateforme.

Les relations pouvant exister entre une Organisation, ses Communautés, ses Utilisateurs, ses Membres ou tout autre tiers demeurent régies par les règles établies par l'Organisation concernée, sous réserve des lois applicables.

Article 3 — Relation entre Think Numeric Inc. et l'Organisation

Lorsqu'une Organisation crée un compte ou souscrit un Abonnement à Komunityoo, une relation contractuelle est établie entre cette Organisation et Think Numeric Inc.

Dans le cadre de cette relation, Think Numeric Inc. s'engage à fournir les Services correspondant au plan d'Abonnement souscrit, notamment :

• l'accès à la Plateforme;

• l'hébergement des Services;

• les mises à jour logicielles;

• les correctifs de sécurité;

• les services de soutien, lorsque prévus;

• toute autre fonctionnalité incluse dans le plan d'Abonnement applicable.

En contrepartie, l'Organisation s'engage à respecter les présentes Conditions, les modalités de son Abonnement ainsi que toute politique applicable publiée par Think Numeric Inc.

Article 4 — Responsabilités de l'Organisation

Chaque Organisation demeure seule responsable de l'administration de son environnement Komunityoo.

À ce titre, elle est notamment responsable :

• de la création et de la gestion de ses Communautés;

• de la désignation de ses Administrateurs;

• de la gestion des permissions accordées à ses Utilisateurs;

• de la définition de ses règles internes;

• de la gestion des contenus publiés dans son environnement;

• du respect des lois et règlements applicables à ses activités;

• des décisions prises par ses Administrateurs.

L'Organisation demeure responsable des actes accomplis au moyen de son environnement Komunityoo par les personnes qu'elle autorise à utiliser la Plateforme.

Article 5 — Relation entre l'Organisation et ses Utilisateurs

Chaque Organisation détermine librement les conditions selon lesquelles elle autorise les Utilisateurs à accéder à son environnement Komunityoo.

L'Organisation peut notamment définir :

• les critères d'adhésion;

• les rôles attribués aux Utilisateurs;

• les permissions applicables;

• les modalités de participation;

• les conditions particulières d'utilisation de ses Communautés;

• toute autre règle interne applicable.

Think Numeric Inc. n'intervient pas dans les décisions prises par une Organisation relativement à la gestion de ses Utilisateurs, sauf lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire à la fourniture des Services.

Article 6 — Relation entre l'Organisation et ses Communautés

Une Organisation peut créer, administrer ou supprimer une ou plusieurs Communautés dans son environnement Komunityoo.

L'Organisation demeure seule responsable des règles applicables à chacune de ses Communautés, notamment en ce qui concerne :

• les conditions d'accès;

• les modalités d'adhésion;

• les activités organisées;

• les communications;

• les contenus publiés;

• les services offerts;

• les règles de participation;

• les modalités financières applicables.

Think Numeric Inc. agit exclusivement à titre de fournisseur de la Plateforme et n'assume aucune responsabilité quant à l'administration interne des Communautés.

Article 7 — Relations financières internes aux Organisations

Certaines Organisations peuvent choisir de mettre en place des modalités financières applicables à leurs Communautés ou à leurs Membres.

Ces modalités peuvent notamment comprendre :

• des frais d'adhésion;

• des cotisations;

• des abonnements;

• des contributions;

• des dons;

• des paiements liés à des événements;

• des campagnes de financement;

• toute autre modalité financière déterminée par l'Organisation.

Sauf disposition contraire expressément prévue ou lorsqu'un service particulier est fourni directement par Think Numeric Inc., ces relations financières existent exclusivement entre l'Organisation concernée et les personnes concernées.

Think Numeric Inc. n'est pas partie aux contrats, engagements ou obligations financières pouvant exister entre une Organisation, une Communauté, un Membre ou tout autre Utilisateur.

Article 8 — Utilisation de la Plateforme par Think Numeric Inc.

Think Numeric Inc. peut utiliser Komunityoo pour créer, administrer ou exploiter une ou plusieurs Organisations aux fins notamment :

• de démonstration;

• de formation;

• d'essais;

• de développement;

• de validation;

• de soutien technique;

• de programmes partenaires;

• de communautés d'utilisateurs;

• ou de toute autre activité liée au développement, à l'exploitation ou à la promotion de la Plateforme.

Ces Organisations demeurent soumises aux présentes Conditions, sauf disposition particulière contraire.

Article 9 — Absence de partenariat ou de mandat

Sauf convention écrite contraire, l'utilisation de Komunityoo ne crée aucune relation :

• de partenariat;

• de société;

• de coentreprise;

• de franchise;

• d'agence;

• de mandat;

• d'emploi;

• ou de représentation

entre Think Numeric Inc. et une Organisation, une Communauté, un Utilisateur ou tout autre tiers.

Chaque Organisation agit en son nom propre et demeure seule responsable de ses activités.

Titre III — utilisation de la plateforme

Article 10 — Conditions d'accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes autorisées par Think Numeric Inc., une Organisation ou une Communauté, selon les fonctionnalités utilisées et les permissions qui leur sont accordées.

Chaque Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique requise pour accepter les présentes Conditions et utiliser les Services conformément aux lois applicables.

Lorsqu'un Utilisateur agit au nom d'une Organisation ou d'une Communauté, il déclare être dûment autorisé à utiliser la Plateforme dans le cadre des responsabilités qui lui sont confiées.

L'accès à certaines fonctionnalités peut être soumis à des conditions particulières, à un type d'Abonnement ou à l'obtention de permissions spécifiques.

Article 11 — Création et gestion d'un Compte

L'accès à tout ou partie des Services peut nécessiter la création d'un Compte.

Selon les fonctionnalités utilisées et les permissions configurées au sein de la Plateforme, un Compte peut être créé :

• directement par l'Utilisateur;

• à la suite d'une invitation transmise par Think Numeric Inc.;

• à la suite d'une invitation transmise par une Organisation;

• à la suite d'une invitation transmise par une Communauté;

• ou par toute autre personne ou entité autorisée à cette fin.

L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des renseignements exacts, complets et à jour;

• maintenir ces renseignements à jour pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme;

• préserver la confidentialité de ses identifiants d'authentification;

• ne pas partager son Compte avec une autre personne, sauf autorisation expresse de Think Numeric Inc. ou de l'Organisation concernée;

• informer sans délai Think Numeric Inc., son Organisation ou sa Communauté, selon le cas, de toute utilisation non autorisée de son Compte, de toute compromission de ses identifiants ou de tout incident de sécurité dont il a connaissance.

Chaque Utilisateur demeure responsable des activités effectuées au moyen de son Compte, sauf s'il démontre que celles-ci résultent exclusivement :

• d'un accès non autorisé indépendant de sa volonté;

• d'une défaillance imputable à Think Numeric Inc.; ou

• de toute autre circonstance prévue par les lois applicables.

L'Organisation demeure responsable de la gestion des Comptes des Utilisateurs autorisés à accéder à son environnement Komunityoo.

Les Communautés peuvent également administrer les Comptes des Utilisateurs qui leur sont rattachés, dans la limite des permissions qui leur sont accordées par l'Organisation.

Think Numeric Inc. peut exiger la mise en œuvre de mécanismes de sécurité supplémentaires, notamment l'authentification multifacteur, la validation d'une adresse électronique ou toute autre mesure jugée nécessaire afin de protéger la Plateforme, les Comptes et les Données.

Article 12 — Sécurité des Comptes

Chaque Utilisateur est responsable de la sécurité des moyens d'authentification associés à son Compte.

L'Utilisateur s'engage notamment à :

• utiliser un mot de passe robuste lorsque celui-ci est requis;

• protéger les appareils utilisés pour accéder à la Plateforme;

• ne pas communiquer ses identifiants à des tiers non autorisés;

• se déconnecter lorsqu'il utilise un appareil partagé ou public;

• respecter les politiques de sécurité mises en place par son Organisation.

Think Numeric Inc. peut suspendre temporairement un Compte lorsqu'elle estime raisonnablement qu'il existe un risque pour la sécurité de la Plateforme, des Données ou des Utilisateurs.

Article 13 — Utilisation autorisée

La Plateforme doit être utilisée conformément :

• aux présentes Conditions;

• aux lois et règlements applicables;

• aux politiques publiées par Think Numeric Inc.;

• aux règles établies par l'Organisation concernée.

Les Utilisateurs s'engagent à utiliser Komunityoo de manière responsable, éthique et conforme aux finalités prévues par la Plateforme.

Article 14 — Utilisations interdites

Sans limiter toute autre interdiction prévue par les présentes Conditions ou par la loi, il est notamment interdit de :

• utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses;

• usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation;

• publier, transmettre ou partager un Contenu illicite, diffamatoire, haineux, discriminatoire, violent, obscène ou portant atteinte aux droits d'autrui;

• contourner les mécanismes de sécurité de la Plateforme;

• tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou aux Données;

• perturber le fonctionnement normal de la Plateforme;

• introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible;

• utiliser des robots, scripts ou outils automatisés non autorisés;

• copier, reproduire, distribuer, louer, vendre, concéder sous licence ou exploiter commercialement tout ou partie de la Plateforme sans l'autorisation écrite préalable de Think Numeric Inc.;

• utiliser la Plateforme d'une manière susceptible de compromettre sa sécurité, son intégrité ou sa disponibilité.

Article 15 — Contenu des Utilisateurs

Les Utilisateurs demeurent seuls responsables des Contenus qu'ils créent, importent, publient, partagent ou diffusent au moyen de la Plateforme.

Ils garantissent notamment que ces Contenus :

• sont licites;

• ne portent pas atteinte aux droits de tiers;

• respectent les lois applicables;

• respectent les règles établies par leur Organisation;

• ne compromettent pas la sécurité de la Plateforme.

Think Numeric Inc. n'exerce aucun contrôle éditorial préalable sur les Contenus publiés par les Utilisateurs.

Toutefois, Think Numeric Inc. peut, lorsqu'elle le juge raisonnablement nécessaire ou lorsque la loi l'exige, supprimer, masquer, restreindre ou désactiver tout Contenu susceptible de contrevenir aux présentes Conditions, aux lois applicables ou aux droits de tiers.

Article 16 — Communications électroniques

En utilisant la Plateforme, les Utilisateurs acceptent de recevoir des communications électroniques nécessaires au fonctionnement des Services.

Ces communications peuvent notamment être transmises :

• par courrier électronique;

• par notifications dans la Plateforme;

• par notifications mobiles;

• par SMS;

• par tout autre moyen de communication pris en charge par la Plateforme.

Les Organisations et les Communautés demeurent responsables des communications qu'elles adressent à leurs Utilisateurs et s'engagent à respecter les lois applicables, notamment en matière de protection des renseignements personnels et de communications électroniques.

Article 17 — Disponibilité et évolution des Services

Think Numeric Inc. met en œuvre des efforts raisonnables afin d'assurer la disponibilité, la fiabilité et la sécurité de la Plateforme.

Toutefois, la disponibilité des Services peut être affectée notamment par :

• des opérations de maintenance;

• des mises à jour;

• des améliorations fonctionnelles;

• des incidents techniques;

• des événements indépendants de la volonté de Think Numeric Inc.

Think Numeric Inc. peut, à tout moment :

• ajouter de nouvelles fonctionnalités;

• modifier ou améliorer les Services;

• retirer des fonctionnalités devenues obsolètes;

• adapter la Plateforme afin de répondre aux exigences légales, réglementaires, techniques ou de sécurité.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les Organisations seront informées à l'avance des changements susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'utilisation des Services.

Article 18 — Suspension ou restriction d'accès

Think Numeric Inc. peut suspendre, restreindre ou limiter l'accès à tout ou partie de la Plateforme lorsqu'elle estime raisonnablement que cette mesure est nécessaire notamment pour :

• protéger la sécurité de la Plateforme;

• protéger les Données;

• prévenir une utilisation frauduleuse ou abusive;

• assurer le respect des présentes Conditions;

• répondre à une obligation légale ou réglementaire;

• protéger les droits ou les intérêts légitimes de Think Numeric Inc., des Organisations, des Communautés ou des Utilisateurs.

Dans la mesure du possible et sauf lorsque la loi ou des impératifs de sécurité l'interdisent, Think Numeric Inc. informera l'Organisation concernée des motifs ayant conduit à cette suspension ou restriction.

Titre IV — abonnements, services commerciaux et gestion des accès

Article 19 — Abonnement à Komunityoo

L'accès à tout ou partie des Services de Komunityoo peut être soumis à la souscription d'un Abonnement.

Sauf disposition contraire, l'Abonnement donnant accès à la Plateforme est conclu entre Think Numeric Inc. et l'Organisation concernée.

Les fonctionnalités accessibles à une Organisation dépendent notamment :

• du plan d'Abonnement souscrit;

• des modules activés;

• des services complémentaires;

• des permissions configurées dans la Plateforme.

Think Numeric Inc. peut proposer différents plans d'Abonnement ainsi que des services optionnels.

Article 20 — Services commerciaux de Think Numeric Inc.

Think Numeric Inc. peut offrir notamment :

• des abonnements;

• des modules additionnels;

• des services professionnels;

• des formations;

• des services d'intégration;

• des services de migration;

• des services de consultation;

• des services de soutien;

• tout autre service lié à la Plateforme.

Ces services peuvent être régis par une entente commerciale distincte.

Article 21 — Services proposés par une Organisation

Selon les fonctionnalités offertes par la Plateforme, une Organisation peut proposer à ses Communautés ou à ses Utilisateurs différents services, notamment :

• des adhésions;

• des cotisations;

• des abonnements;

• des dons;

• des contributions;

• des inscriptions à des événements;

• des services payants;

• toute autre modalité financière déterminée par cette Organisation.

L'Organisation demeure seule responsable des conditions applicables à ces services.

Article 22 — Gestion des Communautés par l'Organisation

Chaque Organisation détermine librement les conditions applicables aux Communautés qu'elle administre.

Elle peut notamment :

• créer une Communauté;

• modifier ses paramètres;

• activer ou désactiver certaines fonctionnalités;

• suspendre une Communauté;

• rétablir une Communauté;

• supprimer une Communauté;

dans les limites des fonctionnalités offertes par la Plateforme.

Une Organisation peut notamment suspendre ou limiter l'accès d'une Communauté pour toute raison qu'elle juge appropriée, notamment en cas :

• de non-paiement;

• de non-respect de ses règles internes;

• de violation de ses politiques;

• d'utilisation abusive de la Plateforme;

• ou de toute autre raison conforme à ses propres conditions d'utilisation et aux lois applicables.

Think Numeric Inc. n'intervient pas dans ces décisions, sauf lorsque la loi l'exige ou lorsqu'une intervention est nécessaire pour assurer la sécurité ou le bon fonctionnement de la Plateforme.

Article 23 — Gestion des Membres par une Communauté

Selon les permissions qui lui sont accordées par l'Organisation, une Communauté peut notamment :

• inviter des Utilisateurs;

• accepter ou refuser des demandes d'adhésion;

• attribuer des rôles;

• gérer les permissions qui lui sont déléguées;

• suspendre un Membre;

• rétablir un Membre;

• retirer un Membre;

• appliquer ses propres règles de fonctionnement.

Les décisions prises par une Communauté relèvent de la responsabilité de l'Organisation concernée.

Article 24 — Paiements

Lorsque la Plateforme permet le traitement de paiements électroniques, ceux-ci peuvent être effectués au moyen de fournisseurs de services de paiement indépendants.

Les conditions applicables à ces fournisseurs s'appliquent aux transactions effectuées par leur intermédiaire.

Think Numeric Inc. n'agit pas comme établissement financier.

Article 25 — Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement relatif à un Abonnement conclu entre Think Numeric Inc. et une Organisation, Think Numeric Inc. peut notamment :

• suspendre tout ou partie des Services;

• limiter certaines fonctionnalités;

• suspendre l'accès à la Plateforme;

• résilier l'Abonnement conformément aux présentes Conditions.

Avant toute suspension, Think Numeric Inc. peut accorder un délai raisonnable permettant à l'Organisation de régulariser sa situation, lorsque les circonstances le permettent.

Article 26 — Relations financières internes

Les relations financières pouvant exister entre une Organisation, une Communauté et leurs Utilisateurs sont déterminées exclusivement par l'Organisation concernée.

Sauf disposition expresse contraire ou lorsqu'elle fournit directement un service particulier, Think Numeric Inc. n'est pas partie :

• aux contrats d'adhésion;

• aux abonnements internes;

• aux cotisations;

• aux campagnes de financement;

• aux dons;

• aux événements payants;

• ou à toute autre relation financière existant entre une Organisation, une Communauté et leurs Utilisateurs.

Article 27 — Tarification

Think Numeric Inc. peut modifier ses plans d'Abonnement, ses tarifs ou ses services commerciaux conformément aux présentes Conditions et aux ententes contractuelles applicables.

Les modifications n'affectent pas les périodes d'Abonnement déjà acquittées, sauf disposition contractuelle contraire.

Article 28 — Remboursements

Sauf disposition contraire prévue par la loi ou par une entente écrite, les paiements effectués auprès de Think Numeric Inc. ne sont pas remboursables.

Les politiques de remboursement applicables aux Communautés ou aux Utilisateurs relèvent exclusivement de l'Organisation concernée.

Titre V — données, confidentialité et sécurité

Article 29 — Principes généraux

La protection des Données constitue un principe fondamental de la Plateforme Komunityoo.

Think Numeric Inc. s'engage à mettre en œuvre des mesures administratives, organisationnelles, physiques et techniques raisonnables afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des Données traitées dans le cadre de la fourniture des Services.

Les présentes Conditions doivent être interprétées conjointement avec la Politique de confidentialité de Think Numeric Inc., laquelle fait partie intégrante du cadre contractuel applicable à la Plateforme.

Article 30 — Propriété des Données

Sous réserve des lois applicables et des droits des personnes concernées, les Données créées, collectées, importées, téléversées, partagées ou générées dans un environnement Komunityoo demeurent la propriété de l'Organisation et/ou de ses Communautés concernées, conformément aux règles de gouvernance établies par l'Organisation.

Les Utilisateurs demeurent propriétaires des renseignements personnels, documents, œuvres et autres Contenus dont ils détiennent légalement les droits, sous réserve des autorisations, licences et permissions qu'ils accordent dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme.

Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour effet de transférer à Think Numeric Inc. un quelconque droit de propriété sur les Données des Organisations, de leurs Communautés ou de leurs Utilisateurs.

Think Numeric Inc. demeure seule propriétaire de la Plateforme ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent, notamment les logiciels, le code source, les interfaces, les interfaces de programmation (API), les modèles d'intelligence artificielle, les algorithmes, la documentation, les marques, les logos, les éléments graphiques et tout autre composant constituant Komunityoo.

Article 31 — Traitement des Données

Think Numeric Inc. traite les Données des Organisations et de leurs Communautés uniquement dans la mesure nécessaire pour :

• fournir les Services;

• exploiter et administrer la Plateforme;

• assurer la sécurité des systèmes;

• effectuer la maintenance;

• améliorer les Services;

• fournir le soutien technique;

• respecter ses obligations contractuelles;

• satisfaire à ses obligations légales et réglementaires.

Think Numeric Inc. ne vend pas les Données des Organisations, de leurs Communautés ou de leurs Utilisateurs.

Toute utilisation des Données est réalisée conformément aux présentes Conditions, à la Politique de confidentialité et aux lois applicables.

Article 32 — Responsabilités relatives aux Données

Chaque Organisation demeure responsable de la gouvernance des Données traitées dans son environnement Komunityoo.

À ce titre, elle est notamment responsable :

• des Données qu'elle collecte;

• des Données importées dans son environnement;

• de la gouvernance des Données de ses Communautés;

• des paramètres de confidentialité qu'elle configure;

• des permissions qu'elle attribue;

• de la conformité de ses traitements aux lois applicables;

• des politiques internes qu'elle applique.

Chaque Communauté demeure responsable, dans les limites des permissions qui lui sont accordées par l'Organisation, des Données, Documents et Contenus qu'elle administre.

Chaque Utilisateur demeure responsable des renseignements, Documents et Contenus qu'il crée, publie, partage ou transmet au moyen de la Plateforme.

Think Numeric Inc. agit exclusivement comme fournisseur de la Plateforme et traite les Données conformément aux présentes Conditions, aux ententes conclues avec les Organisations et à sa Politique de confidentialité.

Article 33 — Résidence des Données

Komunityoo est conçu afin de permettre aux Organisations d'héberger les Données de leurs Organisations et de leurs Communautés dans une région géographique compatible avec leurs exigences opérationnelles, contractuelles ou réglementaires, dans la mesure où cette option est offerte par Think Numeric Inc.

Lors de la création ou de la configuration de son environnement Komunityoo, une Organisation peut sélectionner un pays ou une région d'hébergement parmi les options proposées par Think Numeric Inc.

L'Organisation demeure responsable de sélectionner une région d'hébergement conforme aux exigences légales, réglementaires ou contractuelles qui lui sont applicables.

Think Numeric Inc. s'engage à héberger les Données de l'Organisation et de ses Communautés dans le pays ou la région sélectionnés ou, lorsque cela est expressément convenu avec l'Organisation ou autorisé par les lois applicables, dans une juridiction offrant un niveau de protection conforme aux exigences légales ou réglementaires applicables.

Certaines opérations techniques nécessaires à la fourniture des Services, notamment :

• les sauvegardes;

• la reprise après sinistre;

• la surveillance;

• la maintenance;

• le soutien technique;

• les analyses de sécurité;

• les services d'infonuagique;

• ou le recours à des sous-traitants autorisés,

peuvent nécessiter un accès limité aux Données depuis une autre juridiction, lorsque cela est nécessaire à la fourniture des Services, autorisé par les lois applicables et encadré par des mesures techniques, organisationnelles et contractuelles appropriées.

Article 34 — Confidentialité

Think Numeric Inc. traite les Données des Organisations, de leurs Communautés et de leurs Utilisateurs de manière confidentielle.

L'accès aux Données est limité aux employés, consultants, partenaires et sous-traitants autorisés qui en ont besoin pour fournir les Services et qui sont soumis à des obligations appropriées de confidentialité.

Think Numeric Inc. ne divulgue les Données que :

• lorsque cela est nécessaire à la fourniture des Services;

• avec l'autorisation de l'Organisation concernée;

• lorsqu'une obligation légale ou une décision d'une autorité compétente l'exige;

• ou dans toute autre situation autorisée par les lois applicables.

Article 35 — Sécurité de la Plateforme

Think Numeric Inc. met en œuvre un programme de sécurité destiné à protéger la Plateforme ainsi que les Données des Organisations et de leurs Communautés contre les accès non autorisés, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou toute autre menace susceptible d'affecter les Services.

Selon les Services utilisés et les technologies disponibles, les mesures de sécurité peuvent notamment comprendre :

• le chiffrement des Données au repos et en transit;

• des mécanismes d'authentification forte;

• la gestion des identités et des permissions;

• la journalisation des activités;

• la surveillance de la sécurité;

• la détection des menaces;

• les sauvegardes;

• les mécanismes de reprise après sinistre;

• la gestion des vulnérabilités;

• les mises à jour de sécurité;

• les audits de sécurité;

• les tests de sécurité;

• toute autre mesure jugée appropriée par Think Numeric Inc.

Think Numeric Inc. peut faire évoluer son programme de sécurité afin de tenir compte de l'évolution des technologies, des menaces, des normes reconnues de l'industrie et des exigences légales ou réglementaires.

Article 36 — Sauvegardes et continuité des Services

Think Numeric Inc. met en œuvre des mécanismes de sauvegarde et de continuité des Services conformément à ses politiques internes ainsi qu'aux engagements contractuels applicables.

Les modalités de sauvegarde, les objectifs de reprise, les périodes de conservation et les délais de restauration peuvent varier selon le plan d'Abonnement souscrit ou toute entente particulière conclue avec l'Organisation.

Les sauvegardes réalisées par Think Numeric Inc. ne remplacent pas les obligations de conservation qui peuvent incomber aux Organisations ou à leurs Communautés en vertu des lois ou règlements qui leur sont applicables.

Article 37 — Incidents de sécurité

Lorsqu'un incident de sécurité est susceptible d'affecter les Données d'une Organisation ou de ses Communautés, Think Numeric Inc. met en œuvre les mesures raisonnables nécessaires afin :

• d'évaluer la nature et la portée de l'incident;

• d'en limiter les conséquences;

• de préserver la sécurité de la Plateforme;

• de rétablir les Services dans les meilleurs délais raisonnables;

• d'informer les Organisations concernées lorsque les lois applicables, les engagements contractuels ou la gravité de l'incident l'exigent.

Chaque Organisation demeure responsable des notifications qu'elle doit effectuer auprès de ses Communautés, de ses Utilisateurs, des autorités compétentes ou de toute autre personne concernée lorsque ces obligations lui incombent en vertu des lois applicables.

Article 38 — Politique de confidentialité

La collecte, l'utilisation, la conservation, la communication et la protection des renseignements personnels sont également régies par la Politique de confidentialité de Think Numeric Inc.

Cette Politique complète les présentes Conditions et en fait partie intégrante.

En utilisant la Plateforme, les Organisations, les Communautés et les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité et accepter qu'elle s'applique à leur utilisation des Services.

Titre VI — propriété intellectuelle et droits d'utilisation

Article 39 — Propriété de la Plateforme

Komunityoo est une plateforme développée, exploitée et commercialisée par Think Numeric Inc.

Sous réserve des droits expressément accordés aux Organisations et aux Utilisateurs en vertu des présentes Conditions ou d'une entente écrite, Think Numeric Inc. demeure seule propriétaire de l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à la Plateforme.

Ces droits comprennent notamment :

• les logiciels;

• le code source et le code objet;

• les applications Web et mobiles;

• les interfaces utilisateurs;

• les interfaces de programmation (API);

• les modèles de données;

• les algorithmes;

• les modèles d'intelligence artificielle;

• les tableaux de bord;

• les rapports;

• les modèles de documents;

• les éléments graphiques;

• les logos;

• les marques de commerce;

• les noms commerciaux;

• la documentation;

• les guides utilisateurs;

• ainsi que toute amélioration, mise à jour, adaptation ou œuvre dérivée de la Plateforme.

Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour effet de transférer à une Organisation, à une Communauté ou à un Utilisateur un quelconque droit de propriété sur la Plateforme.

Article 40 — Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, Think Numeric Inc. accorde à chaque Organisation une licence :

• limitée;

• non exclusive;

• non transférable;

• non sous-licenciable;

• révocable dans les cas prévus aux présentes Conditions,

lui permettant d'utiliser la Plateforme exclusivement pour ses besoins internes et conformément aux fonctionnalités offertes par son Abonnement.

Les Communautés et les Utilisateurs autorisés bénéficient de cette licence uniquement dans le cadre de l'Organisation qui leur a accordé l'accès.

Article 41 — Restrictions d'utilisation

Sauf autorisation écrite préalable de Think Numeric Inc. ou disposition impérative de la loi, il est notamment interdit de :

• copier ou reproduire la Plateforme;

• modifier la Plateforme;

• créer des œuvres dérivées;

• décompiler;

• désassembler;

• effectuer de l'ingénierie inverse;

• contourner les mécanismes de sécurité;

• supprimer les mentions de propriété intellectuelle;

• distribuer;

• louer;

• vendre;

• revendre;

• concéder sous licence;

• exploiter commercialement tout ou partie de la Plateforme.

Les présentes restrictions ne s'appliquent pas aux Données des Organisations et de leurs Communautés.

Article 42 — Marques de commerce

Les marques, logos, noms commerciaux, éléments visuels et autres signes distinctifs associés à Komunityoo ou à Think Numeric Inc. demeurent la propriété exclusive de Think Numeric Inc.

Aucune utilisation de ces éléments n'est autorisée sans l'autorisation écrite préalable de Think Numeric Inc., sauf lorsque cette utilisation est expressément permise dans le cadre normal de l'utilisation des Services.

Article 43 — Contenus des Organisations et des Communautés

Les Organisations, les Communautés et les Utilisateurs conservent l'ensemble des droits de propriété intellectuelle qu'ils détiennent sur les Contenus qu'ils créent ou importent dans la Plateforme.

Afin de permettre la fourniture des Services, ils accordent à Think Numeric Inc., pendant la durée de leur utilisation de la Plateforme, une licence mondiale, non exclusive, gratuite et limitée permettant uniquement :

• d'héberger;

• de stocker;

• de traiter;

• de sauvegarder;

• de transmettre;

• d'afficher;

• de reproduire techniquement;

leurs Contenus dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture des Services.

Cette licence prend fin lorsque les Contenus sont supprimés de la Plateforme, sous réserve des obligations légales de conservation, des sauvegardes techniques et des délais prévus dans les politiques de rétention de Think Numeric Inc.

Article 44 — Commentaires et suggestions

Les Organisations, les Communautés et les Utilisateurs peuvent transmettre à Think Numeric Inc. des commentaires, suggestions, idées, recommandations ou propositions d'amélioration concernant la Plateforme.

Sauf convention écrite contraire, ces contributions peuvent être utilisées librement par Think Numeric Inc. afin d'améliorer Komunityoo, sans obligation de rémunération, de reconnaissance ou de compensation envers leur auteur.

Les renseignements confidentiels ou les Données des Organisations et de leurs Communautés ne sont pas visés par le présent article.

Article 45 — Services d'intelligence artificielle

Les fonctionnalités d'intelligence artificielle offertes par Komunityoo sont mises à disposition afin d'assister les Organisations, les Communautés et les Utilisateurs dans leurs activités.

Les résultats générés par ces fonctionnalités constituent une assistance à la décision et doivent être vérifiés avant toute utilisation.

Sauf indication contraire, les modèles, technologies, méthodes, algorithmes et composants utilisés pour fournir ces Services demeurent la propriété exclusive de Think Numeric Inc. ou de ses fournisseurs.

Les Organisations et les Utilisateurs conservent leurs droits sur les Contenus qu'ils soumettent aux fonctionnalités d'intelligence artificielle ainsi que sur les résultats qu'ils créent ou adaptent, sous réserve des droits de propriété intellectuelle préexistants et des lois applicables.

Article 46 — Références commerciales

Sauf opposition écrite de l'Organisation ou disposition contraire prévue par une entente particulière, Think Numeric Inc. peut mentionner le nom et le logo d'une Organisation cliente dans ses listes de références commerciales, études de cas, présentations ou documents marketing, uniquement afin d'identifier cette Organisation comme utilisatrice de Komunityoo.

Aucune information confidentielle, Donnée de l'Organisation ou de ses Communautés, ni aucun détail relatif à l'utilisation de la Plateforme ne sera publié sans l'autorisation préalable de l'Organisation concernée.

Titre VII — obligations, garanties et responsabilités

Article 47 — Engagements de Think Numeric Inc.

Think Numeric Inc. s'engage à fournir, exploiter et maintenir la Plateforme avec un niveau de qualité, de sécurité et de disponibilité conforme aux bonnes pratiques de l'industrie ainsi qu'aux présentes Conditions.

À ce titre, Think Numeric Inc. met en œuvre des mesures raisonnables afin notamment de :

• assurer l'exploitation de la Plateforme;

• protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des Données;

• maintenir un programme de cybersécurité adapté aux risques;

• corriger les anomalies importantes dans un délai raisonnable;

• assurer la maintenance, les mises à jour et l'évolution de la Plateforme;

• mettre en œuvre des mécanismes de sauvegarde et de continuité des services;

• respecter les lois et règlements qui lui sont applicables en tant que fournisseur de services.

Think Numeric Inc. améliore continuellement la Plateforme afin de répondre à l'évolution des technologies, des menaces de sécurité, des exigences réglementaires et des besoins de ses clients.

Article 48 — Responsabilités des Organisations

Chaque Organisation est responsable de la gouvernance de son environnement Komunityoo.

À ce titre, elle est notamment responsable de :

• administrer son environnement Komunityoo;

• créer, modifier, suspendre ou supprimer ses Communautés;

• désigner ses Administrateurs;

• attribuer les rôles et les permissions;

• définir ses politiques internes;

• gérer les paramètres de sécurité mis à sa disposition;

• protéger les Données de l'Organisation et de ses Communautés;

• veiller au respect des lois et règlements qui lui sont applicables;

• superviser les activités réalisées dans son environnement;

• sensibiliser ses Administrateurs aux bonnes pratiques de gouvernance et de sécurité.

L'Organisation demeure responsable des décisions prises par ses Administrateurs ainsi que de l'utilisation de la Plateforme par les Communautés qu'elle administre.

Article 49 — Responsabilités des Communautés

Chaque Communauté exerce les responsabilités qui lui sont confiées par son Organisation et agit dans les limites des permissions qui lui sont accordées.

À ce titre, une Communauté est notamment responsable de :

• administrer les Membres qui lui sont rattachés;

• gérer les activités, événements, documents, communications et autres Contenus relevant de son administration;

• protéger les Données des Membres auxquelles elle a accès;

• respecter les politiques, procédures et directives établies par son Organisation;

• préserver la confidentialité des renseignements dont elle assure la gestion;

• signaler rapidement à son Organisation tout incident de sécurité, toute activité suspecte ou toute utilisation non conforme de la Plateforme.

Les Administrateurs de Communauté sont responsables de l'application des mesures de sécurité mises à leur disposition par la Plateforme et exigées par leur Organisation.

Selon les fonctionnalités offertes par Komunityoo et les politiques définies par l'Organisation, ces responsabilités peuvent notamment comprendre :

• l'activation ou l'application de l'authentification multifacteur (MFA/2FA);

• la gestion des rôles et des permissions des Membres;

• la révocation rapide des accès devenus inutiles;

• la protection des Comptes administratifs;

• le respect du principe du moindre privilège;

• la vérification périodique des permissions accordées aux Utilisateurs;

• l'application des politiques de sécurité établies par l'Organisation;

• toute autre mesure de sécurité rendue disponible par Think Numeric Inc.

Article 50 — Responsabilités des Utilisateurs et des Membres

Chaque Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme.

À ce titre, il s'engage notamment à :

• protéger les identifiants associés à son Compte;

• utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions;

• respecter les politiques établies par son Organisation et, le cas échéant, par sa Communauté;

• fournir des renseignements exacts et à jour;

• protéger les renseignements auxquels il a accès;

• signaler toute utilisation non autorisée de son Compte ou tout incident de sécurité dont il a connaissance.

Les Membres demeurent responsables des Contenus qu'ils créent, publient, importent ou partagent au moyen de la Plateforme.

Article 51 — Responsabilité partagée en matière de sécurité

La sécurité de la Plateforme repose sur une responsabilité partagée entre Think Numeric Inc., les Organisations, les Communautés et les Utilisateurs.

Dans le cadre de ce modèle :

• Think Numeric Inc. est responsable de la sécurité de la Plateforme, de son infrastructure, de ses services infonuagiques et des mécanismes de protection qu'elle met à disposition.

• Chaque Organisation est responsable de la gouvernance de son environnement, de la configuration de ses paramètres de sécurité, de l'attribution des permissions et du respect des exigences légales applicables à ses activités.

• Chaque Communauté est responsable de l'administration des Membres et de l'application des mesures de sécurité qui lui sont confiées par l'Organisation.

• Chaque Utilisateur est responsable de la protection de son Compte, de ses appareils, de ses identifiants d'authentification et de l'utilisation sécuritaire de la Plateforme.

La responsabilité de Think Numeric Inc. ne saurait être engagée lorsque la compromission résulte principalement du non-respect, par une Organisation, une Communauté ou un Utilisateur, des obligations qui leur incombent en vertu des présentes Conditions.

Article 52 — Garanties

Think Numeric Inc. met en œuvre des efforts commercialement raisonnables afin d'assurer la qualité, la disponibilité et la sécurité des Services.

Toutefois, sauf disposition contraire prévue par une entente écrite ou imposée par une loi d'ordre public, la Plateforme est fournie « telle quelle » (*as is*) et « selon sa disponibilité » (*as available*).

Think Numeric Inc. ne garantit notamment pas que :

• la Plateforme répondra à tous les besoins particuliers d'une Organisation;

• les Services fonctionneront sans interruption ou sans erreur;

• toutes les anomalies pourront être corrigées immédiatement;

• la Plateforme sera compatible avec tous les appareils, systèmes ou logiciels tiers;

• les Services seront exempts de toute interruption causée par des événements indépendants de sa volonté.

Article 53 — Services d'intelligence artificielle

Les fonctionnalités d'intelligence artificielle offertes par Komunityoo sont destinées à assister les Organisations, les Communautés et les Utilisateurs dans leurs activités.

Les résultats générés par ces fonctionnalités constituent une aide à la décision et ne remplacent pas le jugement humain.

Les Organisations, les Communautés et les Utilisateurs demeurent responsables de vérifier l'exactitude, la pertinence et la conformité des résultats avant de les utiliser ou de prendre une décision sur leur fondement.

Article 54 — Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par les lois applicables, Think Numeric Inc. ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

Think Numeric Inc. ne saurait notamment être tenue responsable :

• des décisions prises par une Organisation, une Communauté ou un Utilisateur;

• des relations contractuelles ou financières entre une Organisation, ses Communautés et leurs Membres;

• des Contenus publiés par les Utilisateurs;

• des pertes résultant d'une mauvaise configuration des permissions ou des paramètres de sécurité par une Organisation ou une Communauté;

• des interruptions causées par des fournisseurs tiers ou des événements indépendants de sa volonté;

• des pertes résultant du non-respect des présentes Conditions par une Organisation, une Communauté ou un Utilisateur.

Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Think Numeric Inc. lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par les lois applicables.

Article 55 — Force majeure

Think Numeric Inc. ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment :

• une catastrophe naturelle;

• une guerre ou un conflit armé;

• une pandémie;

• une grève ou un conflit de travail;

• une panne majeure d'un fournisseur de services essentiels;

• une cyberattaque d'une ampleur exceptionnelle;

• une interruption généralisée des réseaux de télécommunication ou d'Internet;

• une décision gouvernementale;

• ou tout autre événement de force majeure reconnu par les lois applicables.

Article 56 — Indemnisation

Dans la mesure permise par les lois applicables, chaque Organisation accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Think Numeric Inc., ses dirigeants, administrateurs, employés et représentants à l'égard de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense découlant notamment :

• de la violation des présentes Conditions;

• du non-respect des lois applicables;

• des activités de ses Administrateurs, de ses Communautés ou de ses Utilisateurs;

• des Contenus publiés dans son environnement Komunityoo;

• de toute atteinte aux droits d'un tiers résultant de l'utilisation de la Plateforme.

Titre VIII — suspension, résiliation et fin des services

Article 57 — Suspension par Think Numeric Inc.

Think Numeric Inc. peut suspendre tout ou partie des Services lorsqu'elle estime raisonnablement que cette mesure est nécessaire notamment :

• pour protéger la sécurité de la Plateforme;

• en cas de non-paiement d'un Abonnement;

• en cas de violation des présentes Conditions;

• pour satisfaire à une obligation légale ou réglementaire;

• pour protéger les droits de Think Numeric Inc., des Organisations, des Communautés ou des Utilisateurs.

Lorsque les circonstances le permettent, Think Numeric Inc. informera l'Organisation concernée avant la suspension ou dans les meilleurs délais suivant celle-ci.

Article 58 — Suspension par une Organisation

Une Organisation peut, conformément à ses propres politiques et dans les limites des fonctionnalités offertes par la Plateforme :

• suspendre un Administrateur;

• suspendre une Communauté;

• suspendre un Utilisateur;

• suspendre un Membre;

• limiter certaines permissions;

• restreindre l'accès à certaines fonctionnalités.

Ces décisions relèvent exclusivement de l'Organisation.

Think Numeric Inc. n'intervient pas dans ces décisions, sauf lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité de la Plateforme ou respecter une obligation légale.

Article 59 — Suspension par une Communauté

Dans les limites des permissions qui lui sont accordées par son Organisation, une Communauté peut :

• suspendre un Membre;

• limiter certains accès;

• retirer des permissions;

• appliquer les mesures prévues par les politiques de l'Organisation.

Les décisions prises par une Communauté demeurent sous la responsabilité de l'Organisation concernée.

Article 60 — Résiliation par l'Organisation

Une Organisation peut mettre fin à son Abonnement conformément aux modalités prévues dans son contrat d'Abonnement ou dans les présentes Conditions.

La résiliation n'affecte pas les obligations nées avant sa prise d'effet, notamment les obligations financières exigibles.

Article 61 — Résiliation par Think Numeric Inc.

Think Numeric Inc. peut résilier tout ou partie des Services notamment :

• en cas de violation grave des présentes Conditions;

• en cas de fraude;

• en cas d'utilisation illégale de la Plateforme;

• en cas de non-paiement persistant;

• lorsqu'une obligation légale l'exige;

• lorsque la poursuite des Services n'est plus raisonnablement possible.

Sauf urgence, Think Numeric Inc. accordera à l'Organisation un délai raisonnable pour remédier à la situation lorsque cela est approprié.

Article 62 — Conséquences de la résiliation

À la date de prise d'effet de la résiliation :

• les droits d'accès à la Plateforme prennent fin, sauf disposition contraire;

• les Services sont interrompus selon les modalités applicables;

• les Données demeurent conservées pendant la période prévue par les politiques de conservation de Think Numeric Inc., les lois applicables ou les ententes conclues avec l'Organisation;

• l'Organisation peut demander l'exportation de ses Données lorsque cette fonctionnalité est offerte et sous réserve des modalités applicables.

Certaines obligations, notamment celles relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et aux obligations financières, demeurent applicables après la résiliation.

Article 63 — Migration et récupération des Données

Sous réserve du plan d'Abonnement souscrit et des politiques applicables, Think Numeric Inc. peut mettre à la disposition de l'Organisation des mécanismes lui permettant d'exporter ou de récupérer les Données de son Organisation et de ses Communautés avant la suppression définitive de celles-ci.

Les modalités, formats, délais de disponibilité et éventuels frais applicables sont définis par Think Numeric Inc. ou par les ententes contractuelles conclues avec l'Organisation.

Titre IX — dispositions générales et finales

Article 64 — Modifications des présentes Conditions

Think Numeric Inc. peut modifier les présentes Conditions afin notamment :

• de tenir compte de l'évolution de la Plateforme;

• d'ajouter ou de retirer des fonctionnalités;

• de répondre à une évolution des lois ou des règlements;

• d'améliorer la sécurité ou les Services;

• de refléter l'évolution de ses activités.

Lorsque les modifications sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur les droits ou obligations des Organisations ou des Utilisateurs, Think Numeric Inc. les informera par tout moyen approprié avant leur entrée en vigueur, lorsque les lois applicables l'exigent.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation de celles-ci.

Article 65 — Notifications

Toute notification relative aux présentes Conditions peut être transmise :

• par courrier électronique;

• par notification dans la Plateforme;

• par affichage sur le Site Web;

• par tout autre moyen de communication jugé approprié par Think Numeric Inc.

Les Organisations sont responsables de maintenir à jour leurs coordonnées afin de recevoir ces notifications.

Article 66 — Cession

Think Numeric Inc. peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations découlant des présentes Conditions dans le cadre notamment :

• d'une réorganisation;

• d'une fusion;

• d'une acquisition;

• d'une vente d'actifs;

• ou de toute autre opération commerciale.

Une Organisation ne peut céder ses droits ou obligations sans l'autorisation écrite préalable de Think Numeric Inc., sauf disposition contraire prévue dans une entente particulière.

Article 67 — Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée divisible des autres dispositions.

Les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur dans la mesure permise par les lois applicables.

Article 68 — Absence de renonciation

Le fait pour Think Numeric Inc., une Organisation ou une Communauté de ne pas exercer immédiatement un droit ou un recours prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours.

Toute renonciation doit être expresse et formulée par écrit.

Article 69 — Intégralité de l'entente

Les présentes Conditions, conjointement avec :

• la Politique de confidentialité;

• les contrats d'Abonnement;

• les bons de commande;

• les ententes de niveau de service (SLA), lorsqu'elles existent;

• les politiques publiées par Think Numeric Inc.;

• toute autre entente écrite conclue entre Think Numeric Inc. et une Organisation,

constituent l'intégralité de l'entente entre les Parties relativement à l'utilisation de la Plateforme.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions et une entente écrite spécifique conclue avec une Organisation, cette dernière prévaudra dans la mesure de cette contradiction.

Article 70 — Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois.

Les Parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas aux présentes Conditions.

Article 71 — Règlement des différends

Les Parties s'engagent à tenter de régler à l'amiable tout différend relatif aux présentes Conditions avant d'entreprendre une procédure judiciaire.

À défaut de règlement amiable dans un délai raisonnable, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de la province de l'Ontario, sous réserve des droits impératifs prévus par les lois applicables.

Les présentes dispositions n'empêchent pas Think Numeric Inc. de demander toute mesure provisoire ou injonctive nécessaire à la protection de ses droits, de sa propriété intellectuelle ou de la sécurité de la Plateforme devant tout tribunal compétent.

Article 72 — Survie des dispositions

Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets après la résiliation ou l'expiration des Services demeurent en vigueur, notamment celles relatives :

• à la confidentialité;

• à la propriété intellectuelle;

• à la protection des Données;

• aux obligations financières;

• à la limitation de responsabilité;

• à l'indemnisation;

• au droit applicable;

• au règlement des différends;

• ainsi qu'à toute autre disposition qui, de par son objet, est destinée à survivre à la fin de la relation contractuelle.

Article 73 — Coordonnées de Think Numeric Inc.

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à l'utilisation de Komunityoo, les Organisations, les Communautés et les Utilisateurs peuvent communiquer avec Think Numeric Inc. aux coordonnées publiées sur le Site Web officiel de Komunityoo.

Think Numeric Inc. peut mettre à jour ces coordonnées à tout moment.